mardi , juillet 23 2019

DMCA

AVERTISSEMENT DMCA (DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT)

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), LaLiga.ma (« LLM ») a adopté et mis en œuvre la procédure suivante d’avertissement et de suppression pour les ayants droit dont les œuvres protégées par les droits d’auteur ou du copyright apparaissent sans autorisation sur nos sites web :

LLM a désigné un agent (« Agent DMCA ») chargé de recevoir les notifications envoyées par les ayants droit signalant une utilisation inappropriée des éléments sous droits d’auteur hébergés sur nos sites web et grâce à nos services, et chargé d’y répondre. Si l’Agent DMCA de LLM reçoit une notification correctement formulée signalant une infraction supposée aux droits d’auteur, LLM entreprend les actions estimées appropriées, à sa seule discrétion, incluant notamment la suppression du contenu litigieux, un contact avec le détenteur du compte LLM correspondant ou la résiliation de tout compte LLM qui posterait de façon répétée du contenu litigieux.

Adresse de l’Agent DMCA :

[email protected]

Toutes les notifications d’infraction doivent être envoyées par mail à l’Agent DMCA de LLM à l’e-mail indiquée ci-dessus et doivent inclure les éléments suivants : (1) identification du ou des éléments sous droits d’auteur en infraction supposée ; (2) identification de l’élément ou du lien hébergeant le contenu supposé en infraction ; (3) coordonnées de contact de l’ayant-droit (notamment adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) ; (4) nom complet et signature électronique ou physique du détenteur des droits d’auteur ou de son agent.